CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS GENERALES

La boutique en ligne – Route de Taillepied1, 1095 Lutry, a été développée et est exploitée par « Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog SA, route de Taillepied 1, 1095 Lutry» (inscrite auprès du registre du commerce du Canton de « Vaud »).

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

Identification précise de la société.

Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.

Indication en Francs Suisses (CHF) des articles.

Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.

Les objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec ces articles.

La marque « Karin Herzog » est la propriété exclusive de «Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog SA, route de Taillepied 1, 1095 Lutry».

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet « Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog SA» sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Le cas échéant, les tribunaux du Canton de « Vaud » seront seuls compétents.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par « Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog SA » à l'acheteur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par « Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog SA».

 

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a: « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b: Les offres présentées par « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. « Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog » ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

8-c : « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog » se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

8-d : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués et facturé en Francs Suisses (CHF), et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. « Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog SA » se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. « Laboratoire Dr Paul et Karin Herzog SA » a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser, par fax, à « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 2 semaines au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du produit.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA» dans un délai d’une semaine suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans un délai d’une semaine suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA, Route de Taillepied 1, 1095 Lutry».

 

Article 14 : Erreur de livraison

14-a : L'acheteur devra formuler, dans un délai d’une semaine suivant la livraison, toute réclamation, erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de « Laboratoire Dr.Paul et Karin Herzog SA» devra être faite exclusivement par courriel.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

Article 15 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

De plus, si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait des produits Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA achetés, il peut les retourner dans un délai de 15 jours après réception. Ils seront remboursés ou échangés à condition qu’ils soient retournés dans leur emballage et en bon état à Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA, Route de Taillepied 1, 1095 Lutry, accompagnés clairement et lisiblement des nom, prénom et adresse de l’acheteur, du n° de facture et des raisons du retour.

 

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans un délai d’une semaine suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de quatre semaines, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à huit semaines, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Vaud.

 

Article 19 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA » pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de « Laboratoire Dr. Paul et Karin Herzog SA ».

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Laboratoire Dr Paul et Karin herzog SA – Rte de Taillepied 1 – 1095 Lutry - Switzerland - CHE-105.893.464