Conditions générales de vente

Art. 1Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Art. 2Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par « Docteur Paul et Karin Herzog SA » à l'acheteur.

Art. 3Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Art. 4Entrée en vigueur, durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par « Docteur Paul et Karin Herzog SA ».

Art. 5Signature électronique

Le « clic » de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Art. 6Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Art. 7Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Docteur Paul et Karin Herzog SA » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Art. 8Informations sur les produits, stock

8-a : « Docteur Paul et Karin Herzog SA » présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. « Docteur Paul et Karin Herzog SA » ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

8-c : « Docteur Paul et Karin Herzog SA » se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

8-d : Les images figurant sur le site Internet ne sont pas contractuelles.

Art. 9Prix

Les prix sont indiqués et facturés en Francs Suisses (CHF), et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Art. 10Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à « Docteur Paul et Karin Herzog SA » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

« Docteur Paul et Karin Herzog SA » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement de la commande. Elle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande, ou avec lequel un litige serait en cours.

Une procédure de vérification des commandes a été mise en place afin d'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. En cas de doute sur la légitimité du client, il lui sera demandé d'adresser une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Art. 11Disponibilité des produits

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 2 semaines au plus tard dès la date du versement, soit l'échange du produit.

Art. 12Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe « Docteur Paul et Karin Herzog SA » dans un délai d'une semaine suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés.

Livraison CHF 7.50 · offerte dès CHF 150. Livraison en Suisse uniquement.

Art. 13Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans un délai d'une semaine suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier à « Docteur Paul et Karin Herzog SA, Route de Taillepied 1, 1095 Lutry ».

Art. 14Erreur de livraison

14-a : L'acheteur devra formuler, dans un délai d'une semaine suivant la livraison, toute réclamation, erreur de livraison ou non-conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l'article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de « Docteur Paul et Karin Herzog SA » devra être faite exclusivement par courriel.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera « Docteur Paul et Karin Herzog SA » de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Art. 15Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

De plus, si l'acheteur n'est pas entièrement satisfait des produits Docteur Paul et Karin Herzog SA achetés, il peut les retourner dans un délai de 15 jours après réception. Ils seront remboursés ou échangés à condition qu'ils soient retournés dans leur emballage et en bon état à Docteur Paul et Karin Herzog SA, Route de Taillepied 1, 1095 Lutry, accompagnés clairement et lisiblement des nom, prénom et adresse de l'acheteur, du numéro de facture et des raisons du retour. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

Art. 16Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans un délai d'une semaine suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de quatre semaines, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à huit semaines, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Art. 17Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art. 18Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à « Docteur Paul et Karin Herzog SA » pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Vaud.

Art. 19Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de « Docteur Paul et Karin Herzog SA » intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à « Docteur Paul et Karin Herzog SA » pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Des traductions en anglais et en allemand sont mises à disposition à titre informatif ; en cas de divergence d'interprétation, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.